Article tiré du « The Observer », publié le 27 décembre dernier. Où il est question du climat au Vatican et chez les catholiques. Une bonne petite synthèse des enjeux, vu de Londres.
Le pape François a fait forte impression aux Etats-Unis dans ses capacités d’intermédiaire actif dans le dossier Cuba, une vieille marotte qui encombre la politique étrangère américaine. Le président Obama disait d’ailleurs dans son discours sur l’Etat de l’Union, non sans ironie : « Quand une politique ne fonctionne pas pendant 50 ans, n’est-il pas temps d’essayer autre chose ? »
- Sera t-il aussi influent sur les questions climatiques, qui seront au coeur de bien des rencontres au cours de l’année 2015 ? Selon Marcelo Sorondo, le chancelier de l’Académie pontificale des Sciences au Vatican, le pape désire en tout cas peser de tout son poids sur les décisions à venir, notamment à Paris en décembre 2015. Mgr Sorondo (que Nicolas Hulot avait rencontré fin 2013) confirme que l’Académie l’appuie sur ce point. C’est ce qu’il a rappelé au cours d’une conférence donnée à Londres, auprès de l’agence catholique du développement (CAFOD). Il souligne qu’un sommet inter-religieux pourrait bien accompagner cette démarche : « L’idée est d’arriver à organiser une rencontre avec des responsables des principales religions pour sensibiliser le grand nombre à l’état de notre climat et la tragédie d’exclusion sociale. »
- Dans tous les cas, l’encyclique à venir va rejoindre 5000 évêques et 400 000 prêtres à travers le monde (sans compter les femmes et les enfants, comme on dit dans la Bible) : de quoi accélérer bien des prises de conscience. Enfin, le pape rencontrera normalement un certain nombre de responsables à l’assemblée générale de l’ONU à New York en septembre, lorsque les pays du monde entier renouvelleront leur engagement envers les Objectifs de Développement durable, qui prendront le relais des Objectifs mondiaux pour le développement.
- Tout cela, rappelle l’article du The Observer, est à inscrire dans un discours papal très offensif sur le modèle économique actuel qui génère inégalités sociales et destructions écologiques. Le dieu argent y est clairement dénoncé, du fait du décrochage moderne de la fonction monétaire avec sa fonction sociale. Il y a quelques semaines, au cours d’une rencontre avec des ONG à Rome, il l’avait clairement souligné : » La privatisation des terres et de l’eau, la déforestation, l’usage de toxiques agricoles inappropriés sont quelques uns démons qui expulsent l’homme de sa terre natale. Le changement climatique, la perte de biodiversité et la déforestation montrent déjà les effets dévastateurs dans ces grandes catastrophes dont nous sommes témoins. » Pour Mgr Sorondo, argentin comme le pape : « De la même manière que l’humanité a été confrontée à la révolution industrielle au XIXe siècle, aujourd’hui nous avons induit trop de changements sur l’environnement naturel. Si les tendances actuelles se confirment, le siècle qui vient sera témoin de changements climatiques sans précédent et de destructions d’écosystèmes avec des conséquences tragiques. »
Tous ces signaux positifs doivent aussi tenir compte d’un certain nombre de résistances, au sein même du Vatican et des réseaux catholiques, particulièrement américains. Il faut dire que John Boener, ancien leader républicain à la Chambre des représentants et Rick Santorum, ancien candidat aux présidentielles, sont des républicains catholiques notoirement climato-sceptiques. Tout comme le cardinal australien George Pell, dont les déclarations approximatives avaient marqué les esprits. Du côté évangéliques américains aussi, le pape rencontrera des oppositions notoires aussi sur sa prétention à se mêler de politique et de science. Calvin Beisner, porte-parole du l’Alliance Cornwall pour la défense de la Création, avait déclaré que le mouvement environnementaliste américain était « non-biblique », formant une fausse religion.
Courage François.
https://ecologyandchurches.wordpress.com/2015/01/26/rome-2015-annee-climatique/
Le débat sur le climat : de Rio (1992) à Copenhague (2009)
Vie Publique
4 12 2009
3-14 juin 1992
Sommet de la terre à Rio de Janeiro (Brésil). Signature par 154 pays de la Convention sur la diversité biologique et adoption de la Convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) : son objectif est de stabiliser les concentrations atmosphériques de gaz à effet de serre en prenant en compte la responsabilité différenciée des pays industrialisés et des pays en développement.
Consulter le texte de la Convention(format pdf)
1994 - En France
5 février - Publication au JO no 32 de la loi no 94-106 du 5 février 1994 autorisant la ratification de la convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques, adoptée le 9 mai 1992 et signée par la France le 13 juin 1992. Après sa ratification par 50 Etats, la convention est entrée en vigueur le 21 mars 1994.
23 février 1994 - Communication en Conseil des ministres Conseil des ministres Formation collégiale réunissant l’ensemble des ministres. sur les suites de la conférence de Rio sur l’environnement, du point de vue des engagements de la France : le Parlement Parlement Organe collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. autorise la ratification de la convention sur les changements climatiques signée à Rio et un programme de lutte contre l’effet de serre doit être arrêté en conséquence.
12 avril 1995 - En France
Communication en Conseil des ministres sur la Conférence de Berlin relative à l’exécution de la convention internationale sur les changements climatiques, conclue en 1992. Les participants s’entendent notamment sur l’ouverture de nouvelles négociations en vue d’adopter, en 1997, de nouveaux engagements valables pour après l’an 2000.
23-27 juin 1997
Sommet de la terre à New York. La session extraordinaire de l’Assemblée générale des Nations unies (dite "Rio +5") fait le point sur les engagements pris à Rio cinq ans auparavant et constate le désaccord entre l’Union européenne et les Etats-Unis sur la réduction des gaz à effet de serre.
Octobre 1997
Le 16, à Luxembourg, les ministres de l’Environnement de l’UE appellent leurs partenaires de la Convention sur le changement climatique à faire des propositions ambitieuses sur la réduction des gaz à effet de serre, avant la Conférence internationale prévue en décembre à Kyoto (Japon). Le 22, Bill Clinton, président américain, présente les propositions américaines en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, notamment l’objectif de stabiliser, autour de 2010, les émissions à leur niveau de 1990, ainsi que l’instauration d’un marché international de "droits à polluer".
1 – 12 décembre 1997
Conférence de l’ONU sur le climat à Kyoto (Japon), réunissant 159 pays. Accord sur un protocole prévoyant une réduction moyenne de 5,2% des émissions de gaz à effet de serre dans les pays industrialisés d’ici à 2012 (-8% pour les pays de l’UE, -7% pour les États-Unis et -6% pour le Japon) ; exemption de tout engagement pour les pays en développement ; les conditions d’introduction des permis négociés et les modalités de création d’un "mécanisme de développement propre" entre les pays du Nord et du Sud sont renvoyées à la prochaine conférence climatique prévue en novembre 1998 à Buenos-Aires (Argentine).
Consulter le protocole(format pdf)
19 janvier - 4 février 2000 - En France
A l’issue d’une commission interministérielle, présentation à la presse par Lionel Jospin, Premier ministre, d’un programme national de lutte contre l’effet de serre comprenant 96 mesures, dont l’instauration d’une fiscalité écologique dissuasive, la relance des aides publiques aux économies d’énergie et au développement des énergies renouvelables, le développement des transports en commun, la recherche d’un accord européen pour limiter la vitesse des véhicules légers et organiser un marché d’échange de permis de polluer destiné à se fondre après 2008 dans un dispositif mondial. Le texte définitf du programme est adopté le 4 février.
8 mars 2000
La Commission européenne publie un "Livre vert" présentant un projet de "système d’échange de droits d’émission.
13-25 novembre 2000
Conférence de l’ONU sur le changement climatique, à La Haye (Pays-Bas), consacrée à la définition des modalités d’application du protocole de Kyoto de 1997. Les négociateurs des 182 pays représentés échouent à trouver un accord. Dans une déclaration du 20 novembre, Jacques Chirac, président de la République, exhorte les Etats-Unis à tenir leurs engagements dans la lutte contre le réchauffement de la planète et propose un "partenariat nord-sud pour le développement durableDéveloppement durableDéveloppement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs." ; le 25, échec de la conférence. Les Etats-Unis imputent l’échec aux divisions internes de l’UE ; John Prescott, vice-Premier ministre britannique, met en cause la compétence de Dominique Voynet, ministre de l’Aménagement du territoireAménagement du territoireEnsemble des actions publiques tendant à un développement équilibré des régions et à une organisation de l’espace selon une conception directrice. et de l’Environnement, qui a négocié au nom de l’UE.
19 février 2001 - En France
PromulgationPromulgationActe par lequel une loi votée devient exécutoire. Consiste en un décret signé par le président de la République et contresigné par le Premier ministre et les ministres chargés de l’application de la loi. de la loi n° 2001-153 tendant à conférer à la lutte contre l’effet de serre et à la prévention des risques liés au réchauffement climatique la qualité de priorité nationale et portant création d’un Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique.
14 – 16 juin 2001
Sommet UE -Etats-Unis à Göteborg (Suède). Dans une déclaration finale, les Etats-Unis et les pays de l’UE s’accordent sur la nécessité de lancer rapidement un nouveau cycle de négociations commerciales dans le cadre de l’OMC, prennent acte de leur désaccord sur le protocole de Kyoto de 1997, mais souhaitent poursuivre le dialogue sur le réchauffement climatique.
18 décembre 2001
Dans le cadre du protocole de Kyoto de 1997, le gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. français lance une concertation avec les entreprises en vue de leur permettre de prendre des engagements volontaires de réduction de leurs émissions de gaz à effet de serre.
31 mai 2002
L’Union européenne et ses 15 Etats membres ratifient le protocole de Kyoto.
23 octobre-1er novembre 2002.
Conférence de l’ONU sur les changements climatiques à New Delhi (Inde). La déclaration finale de la conférence, qui réunit 185 pays, réitère la nécessité de ratifier le protocole de Kyoto sur la limitation des émissions de CO2, mais, sous la pression des Etats-Unis et des pays du Sud, ne prévoit pas d’élargissement des engagements de Kyoto aux pays en développement après 2012.
9 décembre 2002
Les ministres de l’Environnement de l’UE, réunis à Bruxelles, se prononcent à l’unanimité en faveur de la mise en place par l’Union européenne du premier système d’échange de droits d’émission de gaz carbonique.
2 –juin 2003 - En France
Adoption par un conseil interministériel du développement durable d’une stratégie nationale du développement durable (économique, sociale et environnementale) qui comporte notamment des propositions en direction des PME et PMI, précisées par un communiqué du ministèreMinistèreEnsemble des services de l’Etat (administration centrale et services déconcentrés) placés sous la responsabilité d’un ministre. de l’Économie, des Finances et de l’Industrie : accords de partenariat entre l’État et les entreprises pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, incitations fiscales (amortissement accéléré) en faveur d’investissements dans des technologies qui dépassent les normes environnementales en vigueur, aides financières des directions régionales de l’industrie, de la recherche et de l’environnement (Drire) pour la mise en place de systèmes de " management environnemental ", de " technologies propres et sûres " et d’une " utilisation rationnelle de l’énergie".
2 juillet 2003
Le Parlement européen approuve l’instauration, le 1er janvier 2005, d’un marché européen des droits d’émission de gaz carbonique (CO2), qui vise à faciliter le respect par l’Union européenne (UE) du protocole de Kyoto de 1997.
10 – 11 décembre 2003
Réunion à Milan (Italie) de la Conférence de l’ONU sur les changements climatiques. Les participants réaffirment leur attachement au protocole de Kyoto sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
22 juillet 2004 - En France
Présentation du Plan climat 2004 par Serge Lepeltier, ministre de l’Écologie et du Développement durable : lancement d’une campagne d’information de 3 millions d’euros par an dès 2004 et au minimum sur 3 ans, conduite par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie ; généralisation des étiquettes " énergie ", qui équipent déjà l’électroménager, aux véhicules, logements et appareils de climatisation ; formation des conducteurs à la " conduite souple " et intégration d’un chapitre "conduite et effet de serre " dans le permis de conduire ; augmentation de 15 % à 25 % du crédit d’impôt dont bénéficient les particuliers pour l’achat d’équipements économes, voire de 40 % pour les équipements utilisant les énergies renouvelables ; établissement d’un diagnostic de performance énergétique avant toute vente (juillet 2006) et avant toute location (juillet 2007) ; mise en oeuvre d’une réglementation thermique pour les rénovations, et pas seulement pour les constructions neuves comme c’est le cas aujourd’hui ; création de certificats d’économie d’énergie, attribués aux entreprises et collectivités qui réalisent des économies d’énergie.
13 octobre 2004 - En France
Présentation en Conseil des ministres du projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. ratifiant l’ordonnance du 15 avril 2004 portant création d’un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre.
6 – 20 décembre 2004
Du 6 au 17, réunion, à Buenos Aires (Argentine) de la Conférence de l’ONU sur le climat. Aucun engagement n’est pris sur l’ouverture de nouvelles négociations à l’expiration du protocole de Kyoto en 2012. Américains et Européens parviennent toutefois à un compromis final sur l’échange d’informations concernant les politiques adoptées pour mettre en oeuvre les engagements actuels, soit la Convention sur les changements climatiques de 1992 dont les Etats-Unis sont partie, et le protocole de Kyoto de 1997 qu’ils ont refusé de ratifier. Le 20, la Commission européenne donne son accord au nouveau Plan national d’allocation de quotas de CO2 présenté par la France, qui élargit, conformément aux injonctions de Bruxelles, le nombre d’usines et d’établissements devant réduire leurs émissions de gaz à effet de serre à partir de 2005.
16 février 2005
Entrée en vigueur du protocole de Kyoto. Signé en 1997, ce protocole vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre des pays industrialisés durant la période 2008-2012 en deçà des niveaux de 1990. Ainsi, 36 pays industrialisés, à l’exception des Etats-Unis et de l’Australie qui comptent pour plus d’un tiers des gaz à effet de serre du monde industrialisé mais n’ont pas ratifié le protocole, seront dans l’obligation de réduire de 5,2% en moyenne leurs émissions de CO2 et de cinq autres gaz réchauffant l’atmosphère. Les 107 pays en développement qui ont ratifié le protocole auront de simples obligations d’inventaire d’émissions polluantes. Le 15, à la veille de l’entrée en vigueur du protocole de Kyoto, Jacques Chirac confirme l’engagement de la France à aller plus loin en proposant de diviser par quatre les émissions de CO2 d’ici à 2050 pour lutter contre le réchauffement de la planète.
2005 - En France
7 mars - Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, installe le Conseil national du développement durable (CNDD), créé en 2003 et renouvelé en 2005, à qui il demande de réfléchir aux moyens de diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2050.
27 juillet - Promulgation d’un arrêté qui prévoit d’ici 2010 la diminution de 40 % des émissions d’oxydes d’azote et de 50 % des émissions de dioxyde de soufre des raffineries de pétrole, avec des limitations beaucoup plus strictes pour les émissions de poussières.
28 novembre -10 décembre 2005
Du 28 novembre au 9 décembre, réunion à Montréal de la conférence de l’ONU sur le climat regroupant les pays parties à la Convention de Rio de 1992 (dont les États-Unis) et les pays adhérents au protocole de Kyoto de 1997 pour assurer un avenir au-delà de 2012 à la lutte contre le changement climatique. Le 2 décembre, dans un message, Jacques Chirac appelle la communauté internationale à renoncer aux « égoïsmes et à l’irresponsabilité » pour enrayer la « machine infernale » du réchauffement climatique. Le 9, les États-Unis approuvent le plan canadien prévoyant que les 189 pays parties à la convention de 1992 s’engagent dans un dialogue sans calendrier contraignant sur le réchauffement de la planète. Le 9, après s’être opposée à l’adoption du texte concernant le prolongement de l’accord de Kyoto après l’échéance de 2012, au motif qu’il n’engage pas les pays en développement mais les seuls pays industrialisés, la Russie se rend aux arguments de la présidence canadienne. Le 10, un accord est conclu.
2006 - En France
26-28 juin - Réunion du 2e sommet France-Océanie, à Paris, sous la présidence de Jacques Chirac, président de la République, consacrée à la coopération régionale et aux relations de la France avec les seize pays du Pacifique ainsi qu’à la contribution de la France à la coopération mise en place par l’Union européenne au bénéfice de la région Pacifique. Le sommet est dominé par les problèmes du réchauffement climatique et les menaces que font peser sur les micro-États de la région Pacifique les risques de changements climatiques qui menacent de les submerger.
4 octobre - Dominique de Villepin, Premier ministre, propose un « pacte national pour l’environnement » rassemblant les citoyens, les entreprises, les collectivités locales et l’État : relèvement du plafond des CODEVI de 4 600 à 6 000 euros pour permettre des prêts écologiques ; mise en place par la Caisse des dépôts et consignations d’un prêt à 2,45 % pour aider les sociétés HLM à multiplier par 4 la part de HLM atteignant la norme de très haute performance énergétique ; soutien à l’Agence pour l’innovation industrielle afin qu’elle mette au point un moteur hybride diesel qui permettra d’économiser 30 % de carburant ; doublement des crédits de l’Agence de l’environnement et pour la maîtrise de l’énergie affectés aux réseaux collectifs de chaleur renouvelable dans les quartiers, les immeubles ou les grands ensembles ; création d’une réserve naturelle des terres australes et antarctiques françaises (700 000 hectares), qui protégera les écosystèmes terrestres et marins des Kerguelen ou de l’archipel Crozet. Les ministres de l’Industrie et de l’Écologie soulignent la nécessité d’un effort général pour réduire de 4 fois les émissions de gaz à effet de serre en France d’ici à 2050.
10 janvier 2007
La Commission européenne présente une série de propositions fixant des objectifs ambitieux de réduction des gaz à effet de serre : réduction des émissions des pays développés de 30 % (par rapport à leur niveau de 1990) d’ici à 2020. Elle devrait par ailleurs prendre dès à présent l’engagement ferme et indépendant de réduire ses émissions internes d’au moins 20% d’ici à 2020.
3 février 2007
Réunis le 3 février à Paris à l’initiative du président français Jacques Chirac, 46 pays appellent à la création d’une Organisation des Nations unies pour l’environnement, projet contesté notamment par les Etats-Unis et les grands pays émergents.
2007 - En France
5 février - Appelant à renforcer l’action du ministère des Transports dans la lutte contre les changements climatiques, Dominique Perben, ministre des Transports, de l’Équipement, du Tourisme et de la Mer, propose de « réunir sous une seule autorité » les actuels ministères de l’Écologie et des Transports.
8-9 mars 2007
Le Conseil européen valide les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) présentés par la Commission le 10 janvier 2007. Dans le cadre d’un plan d’action sur la politique énergétique pour la période 2007-2009, il soutient par ailleurs les objectifs suivants : augmenter l’efficacité énergétique afin d’économiser 20 % de la consommation énergétique de l’UE par rapport aux projections pour l’année 2020, porter à 20 % la part d’énergies renouvelables dans la consommation énergétique totale de l’UE d’ici 2020, porter à 10 % minimum la part de biocarburants dans la consommation totale des véhicules d’ici 2020.
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Avril 2007
Le 6 avril, dans une synthèse destinée aux dirigeants de la planète, le GIEC dresse un constat alarmant des conséquences du réchauffement climatique : le réchauffement déjà en cours frappera prioritairement les pays les plus pauvres et, au-delà de 2 à 3 degrés de hausse par rapport à 1990, il aura des « impacts négatifs sur toutes les régions du monde », notamment une extinction irréversible de 20 à 30% des espèces végétales et animales. Le 17 avril, à l’initiative de la Grande-Bretagne, le Conseil de sécurité de l’ONU débat du changement climatique mais plusieurs pays, dont les États-Unis, la Russie et la Chine, estiment que le dossier examiné ne relève pas des prérogatives de l’institution.
Mai 2007
Création du Forum des économies majeures sur le changement climatique Le président américain, G. W. Bush, lance le FEM (Forum des économies majeures sur le climat ), dans le but de concurrencer les négociations menées sous l’égide des Nations unies. Celui-ci rassemble les principaux pays pollueurs de la planète : l’Afrique du Sud, l’Allemagne, l’Australie, le Brésil, le Canada, la Chine, la Corée du Sud, la France, l’Inde, l’Indonésie, l’Italie, le Japon, le Mexique, la Russie, le Royaume-Uni, l’Union européenne et les Nations unies.
22 septembre 2007
Signature de l’accord de Montréal sur l’élimination de substances chimiques HCFC (hydrochlorofluorocarbones) appauvrissant la couche d’ozone par 190 pays plus l’Union européenne.
23-25 septembre 2007
Voyage à New York (Etats-Unis) de Nicolas Sarkozy, président de la République, à l’occasion de l’ouverture du débat général de la 62è session de l’Assemblée générale de l’ONU. Le 24, lors d’une réunion des chefs d’État sur les changements climatiques, il estime que « l’objectif de 50% de réduction des émissions des gaz à effet de serre d’ici à 2050 est une absolue priorité pour éviter une catastrophe mondiale ». Le 25, devant l’Assemblée générale de l’ONU, il appelle notamment à la « fondation d’un nouvel ordre mondial pour le XXIe siècle » et à un « new deal écologique et économique ».
2007 - En France
Juillet-octobre 2007- Destiné à refonder la politique de l’écologie en France, le Grenelle de l’environnement s’échelonne sur 4 mois. Les six groupes de travail (dont l’un a pour thème la lutte contre les changements climatiques et la maîtrise de la demande d’énergie) constitués au mois de juillet sont chargés d’élaborer les propositions qui seront soumises à une consultation publique durant le mois d’octobre, afin d’aboutir à la présentation d’un plan d’action de 15 à 20 mesures.
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Le 26 septembre, nomination en Conseil des ministres de Brice Lalonde, ancien ministre de l’environnement et président d’honneur de Génération Écologie, comme ambassadeur chargé des négociations climatiques.
Le 22 novembre, déclaration de Nicolas Sarkozy, président de la République, qui souhaite l’instauration par l’Union européenne (UE) d’une taxe carbone visant les importations des pays industriels ne faisant pas assez d’efforts en matière de lutte contre le réchauffement climatique.
3 – 18 décembre 2007
Conférence de l’Onu sur le changement climatique à Bali (Indonésie). Le 11, l’ONU annonce le lancement d’un fonds dit « d’adaptation », destiné à aider les pays en développement à faire face aux conséquences du réchauffement climatique. Le 15, les 187 pays participants se mettent d’accord pour définir un cadre de travail, un calendrier et une date butoir pour un nouveau cycle de négociations mais sans avoir fixé d’objectifs chiffrés de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Le 18, la France salue l’adoption « d’une feuille de route » qui doit aboutir d’ici fin 2009 à un accord global sur le régime de lutte contre le changement climatique pour l’après 2012.
23 janvier 2008
La Commission européenne présente le Paquet "climat énergie", propositions d’actions pour la réalisation des objectifs fixés par le Conseil européen des 8 et 9 mars 2008. Le paquet "énergie climat" est constitué d’un ensemble de quatre textes :
une proposition de directive visant à améliorer et à étendre le système communautaire d’échange de quotas d’émission (l’ETS),
une proposition de décision imposant des réductions d’émission de GES aux secteurs économiques qui ne sont pas couverts par l’ETS,
une proposition de directive relative à la promotion des énergies renouvelables,
une proposition de directive précisant le cadre juridique dans lequel le captage et le stockage du carbone pourraient être développés.
31 mars-4 avril 2008.
Ouverture de nouvelles négociations internationales sur le changement climatique à Bangkok (Thaïlande) dans le cadre de la Convention cadre de l’ONU sur les changements climatiques (CNUCC) qui devraient aboutir, lors de la conférence de Copenhague fixée à décembre 2009, à un accord mondial de réduction des émissions polluantes.
Décembre 2008
Du 1er au 13 décembre, réunion, à Poznan (Pologne), de la conférence de l’ONU sur les changements climatiques. Un accord est trouvé in extremis, à l’issue de deux semaines de négociations difficiles, sur la "feuille de route" qui doit aboutir en 2009, à Copenhague, à un nouveau traité. Celui-ci prendra la suite du Protocole de Kyoto sur la réduction des émissions des gaz à effet de serre, qui vient à échéance en 2012. Si les Parties reconnaissent que "des réductions sévères des émissions mondiales devront être conduites", elles ne reprennent pas l’objectif de réduction de 25% à 40% des émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2020 par les pays industrialisés, proposé par l’Union européenne, et rejeté par le gouvernement américain.
12 décembre 2008
Adoption du "paquet énergie climat" par le Conseil européen : il s’agit d’un plan de lutte contre le réchauffement climatique pour la période 2013-2020 : diminution de 20% des émissions de gaz à effet de serre (GES), augmentation à 20% de la part des énergies renouvelables dans la consommation énergétique totale de l’UE et amélioration de 20% de l’efficacité énergétique de l’Union européenne. Le Parlement européen vote le plan de réduction de 20 % des émissions de gaz à effet de serre.
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27 décembre 2008 - En France
Loi de financesLoi de financesLoi qui détermine, pour un exercice (une année civile), la nature, le montant et l’affectation des ressources et des charges de l’État, ainsi que l’équilibre budgétaire et financier qui en résulte. du 27 décembre (JO du 28) pour 2009 : elle met en place une "fiscalité verte" : crédits d’impôt sur intérêts d’emprunt et emprunts à taux zéro en cas d’achat de logement respectant la norme "bâtiment basse consommation", extension de la taxe sur les activités polluantes (décharges, incinérateurs, émission de poussières, etc.), généralisation de la taxe kilométrique sur les poids lourds, assouplissement du calcul du bonus-malus automobile pour les familles nombreuses (abattement de 20g de C02/km par enfant, à partir du troisième, sur les taux d’émissions normalement appliqués pour le calcul du malus).
1er-12 juin 2009
Deuxième session de négociations du futur accord sur le changement climatique, à Bonn (Allemagne). Les délégués de 183 pays font le constat de leurs nombreux désaccords en entamant la lecture du premier texte de négociations qui leur est soumis. Le clivage se creuse entre les pays industrialisés et les pays émergents soutenus par les pays en développement : tant que les pays industrialisés n’auront pas adopté les réductions d’émissions –moins 40% en 2020 par rapport à 1990- préconisées par le GIEC (Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat), le Brésil, la Chine, l’Inde et l’Afrique du Sud ne souscriront pas au futur traité et refuseront des objectifs domestiques de baisses de leurs propres émissions.
22-23 juin 2009
Réunion du Forum des économies majeures sur l’énergie et le climat (FEM) à Jiutepec (Mexique). Après une session à Washington les 27 et 28 avril 2009, puis à Paris les 25 et 26 mai, le Forum des économies majeures tient son troisième round sur la préparation de la conférence de Copenhague en décembre 2009. La proposition mexicaine d’instaurer un "Fonds vert" alimenté par une contribution des pays les plus riches afin de financer les programmes de lutte contre le réchauffement climatique en fonction des besoins des Etats est débattue. Le FEM a été relancé en mars 2009 par le président américain Barack Obama, qui a déclaré son pays prêt à mener la lutte contre le changement climatique.
Juillet - septembre 2009 - En France
Juillet - Remise du rapport de la la conférence des experts et de la table ronde sur la contribution Climat et Energie, présidée par Michel Rocard. L’instauration d’une contribution "climat énergie" (CCE), communément appelée taxe carbone ou contribution carbone, compte parmi les mesures envisagées pour "encourager les comportements sobres" en carbone et en énergie et ainsi lutter contre le réchauffement climatique.
Consulter le rapport
Loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement (JO du 5) - énumération de mesures de mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement dont certaines concernent le changement climatique.
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30 septembre - Présentation en Conseil des ministre, par les ministres du Budget et de l’Economie, du projet de loi de finances pour 2010. Il prévoit notamment la mise en place d’une taxe carbone pour les entreprises et les particuliers.
Consulter le panorama des lois
22 septembre 2009
Sommet sur la lutte contre le changement climatique, à New York (Etats-Unis). A l’initiative du secrétaire général de l’ONU, Ban Ki-moon, une centaine de chefs d’État se rencontrent pour tenter de trouver un compromis dans les négociations internationales sur le changement climatique dans l’impasse depuis plusieurs mois. 42 petites îles de la planète réunies au sein de l’Alliance des petits Etats insulaires (AOSIS), tirent la sonnette d’alarme sur le risque de montée des océans qui menacerait l’existence de plusieurs d’entre elles. Du 28 septembre au 8 octobre, les négociations reprennent à Bangkok, avec l’avant-dernière réunion préparatoire à la conférence de Copenhague regroupant 1 500 délégués de 180 pays.
Novembre 2009 - En France
Jean-Louis Borloo, ministre de l’Energie et du Développement durable, en charge des négociations sur le climat, présente un plan baptisé "Justice -climat" : il s’agit de mobiliser les pays industrialisés pour qu’ils aident les pays les plus vulnérables au déréglement climatique à financer le développement d’énergies renouvelables.
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7 – 18 décembre 2009
Conférence de l’ONU sur le changement climatique à Copenhague (Danemark) avec l’objectif de trouver un accord global sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre pour l’après 2012, date d’expiration du protocole de Kyoto.
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De Kyoto à Durban : l’invention d’une nouvelle
coopération climatique
L’accord de Cancun, signé en décembre 2010, s’inscrit
dans la logique esquissée l’année précédente lors
de la conférence de Copenhague et s’éloigne de
plus en plus de celle du Protocole de Kyoto. Le texte
reconnaît ainsi la nécessité de contenir la hausse
de la température moyenne mondiale à 2 °C, fonde
de nouveaux instruments de solidarité internationale
et prend note tant des objectifs de réduction des
émissions de gaz à effet de serre (GES) proposés par
les pays développés d’ici à 2020 que des politiques
climatiques initiées par les nations en développement.
Cet accord a l’immense mérite de relancer la
coopération climatique onusienne. Malheureusement,
les promesses actuelles des États ne suffisent pas à
garantir la préservation de notre système climatique.
Si l’enjeu le plus réaliste de la prochaine rencontre
fin 2011 à Durban est de rendre opérationnelle
cette architecture “bottom up”, le principal défi
des futures négociations sera d’amener les pays à
relever d’eux-mêmes le niveau de leurs efforts. Une
autre priorité de long terme consiste à définir les
principes d’un nouvel accord mondial et à inventer
des outils économiques efficaces susceptibles
d’accélérer la lutte contre le changement climatique,
à défaut d’un prix unique mondial du carbone. Enfin,
la conférence de Durban doit préparer la pérennité
des instruments issus de “l’ère Kyoto” après 2012,
en particulier ceux qui permettent de compenser
des émissions de GES par des actions dans les pays
en développement.
