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Demande Mai 2003

LES PEUPLES AUTOCHTONES DEMANDENT L’ADOPTION DU PROJET DE DECLARATION...

DH/354
20 MAI 2003
 

LES PEUPLES AUTOCHTONES DEMANDENT L’ADOPTION DU PROJET DE

DECLARATION SUR LEURS DROITS



les questions autochtones

13e et 14e séances – matin & après-midi


LES PEUPLES AUTOCHTONES DEMANDENT L’ADOPTION DU PROJET DE

DECLARATION SUR LEURS DROITS


La reconnaissance du droit à la terre

revendiquée comme le principe de base de l’autodétermination


L’Instance permanente sur les questions autochtones a entendu aujourd’hui les revendications de représentants d’organisations autochtones sur le thème des droits de l’homme, question centrale puisque touchant le droit à la terre, à l’éducation, à la culture ou encore à la santé.  Composée de 16 experts indépendants, l’Instance, qui s’est réunie pour la première fois l’année dernière, permet désormais aux peuples les plus marginalisés au monde, soit entre 300 et 500 millions de personnes, de faire entendre leur voix.


La fin de la Décennie internationale pour les populations autochtones se profilant à l’horizon 2004, c’est avec un sentiment d’urgence que les représentants d’organisations autochtones mais également certains experts siégeant au sein de l’Instance ont demandé cet après-midi l’adoption rapide du projet de déclaration sur les droits des peuples autochtones.  A l’étude depuis 1985, ce projet de déclaration doit établir des normes internationales en matière de droits des peuples autochtones.


Le droit à la terre a été revendiqué par une grande majorité d’intervenants en ce qu’il est perçu comme le principe de base de l’autodétermination.  Comme l’a expliqué Erica Daer, figure de proue du mouvement en faveur de la reconnaissance des droits des peuples autochtones, le principe de la souveraineté sur les ressources naturelles est défendu depuis les années cinquante comme le moyen pour les peuples vivant sous occupation coloniale de bénéficier des ressources que leur offre leur territoire.  Erica Daer, qui est membre du Groupe de travail sur les populations autochtones en charge de rédiger le projet de déclaration, a précisé que les Nations Unies avaient consacré plus de 80 résolutions au principe de souveraineté qui est également intégré au projet de déclaration.


La représentante de la Finlande, qui intervenait en tant qu’observateur, a assuré que pour son gouvernement, les droits de l’homme des peuples autochtones sont perçus dans le contexte de leur rapport à la terre et aux ressources naturelles.  Le droit à l’autodétermination est intégré à la Constitution finlandaise qui garantit aux Saami le droit de préserver leur culture et leur langue.  Elle a souhaité l’adoption rapide du projet de déclaration que son gouvernement juge compatible avec ses propres préoccupations.  Le représentant de la Norvège a invité tout un chacun à faire preuve de souplesse dans la rédaction finale de la déclaration sur les droits des peuples autochtones tout en estimant qu’il ne fallait pas que l’Instance devienne un nouvel instrument des droits de l’homme.


Dans la matinée, l’Instance avait achevé son débat sur la santé.  Elle entamera demain mercredi 21 mai son débat sur la culture.


SANTE



La représentante de Retrieve Foundation a expliqué que cette organisation vise à maintenir les traditions celtiques autochtones et à rétablir le lien entre notre peuple, particulièrement nos enfants, et ces traditions.  Aujourd’hui, nous demandons à être reconnus par le Gouvernement irlandais.  Nous demandons à l’Instance de nous représenter.  Elle a évoqué la détresse des jeunes Celtes qui ne sont pas en mesure d’honorer leur héritage.  Face à cette absence de reconnaissance, la représentante a expliqué que nombreux sont ceux à avoir recours à l’abus des drogues et à l’alcool.  Le suicide est la première cause de décès parmi les jeunes.  Nous demandons l’aide de l’Instance pour nous permettre d’ouvrir une université celte. 


Le représentant de Fundación de Gente Indígena Yanomami au Venezuela a expliqué que ce peuple est l’un des plus anciens qui a conservé ses modèles culturels en raison de son isolement à la frontière brésilienne.  Sa survie repose sur la chasse, la pêche et la collecte des produits de la forêt tropicale.  La malaria et l’hépatite B menacent l’existence de ce peuple qui est frappé par ces maladies à hauteurs de 80% alors que les dispensaires ne sont en mesure de venir en aide qu’à 20% seulement des souffrants.  Les taux de morbidité et de mortalité maternelle et infantile sont très élevés.  Il est indispensable d’appliquer des programmes de prévention des épidémies et de réaliser des projets sanitaires dans un contexte positif qui repose sur l’une des meilleures législations des Amériques au regard des peuples autochtones et sur une réelle volonté politique de la part du Gouvernement.  Nous demandons la mise en place d’un programme général de santé pour le peuple Yanomami.  L’Instance doit encourager l’OMS à créer un modèle de programme sanitaire différent qui cible les populations autochtones.  Il est nécessaire de mettre en place des équipes sanitaires locales qui soient composées de représentants autochtones et d’évaluer les résultats obtenus tous les ans.


La représentante de Health Unlimited, organisation spécialisée dans la santé des groupes autochtones, a suggéré d’accorder la priorité à la santé des jeunes et des enfants, groupes oubliés par les gouvernements; son ONG a lancé un projet quinquennal en ce sens au Guatemala, a-t-elle expliqué, regrettant qu’au cours du débat il n’y ait pas eu davantage de propositions concrètes sur le sujet.  Elle a demandé à l’Instance de prendre contact avec les ONG spécialisées de ce secteur.  Relevant le manque de données fiables, elle a insisté sur le fait que ceci ne devait pas empêcher de travailler.  Elle a demandé à la Banque mondiale de fournir les ressources nécessaires pour permettre aux ONG de s’associer aux stratégies de lutte contre la pauvreté.  Elle a également appelé les donateurs à renforcer le réseau des ONG existantes qui comblent le vide laissé par les gouvernements et souhaité que les donateurs aident les ONG à renforcer les capacités des communautés autochtones en médecine traditionnelle.


Le délégué de Associacao Awaete Kaiwa a insisté sur le fait que tous les maux qui frappent les autochtones sont liés à la pauvreté, notamment les suicides.  Il faut selon lui évaluer la situation, fournir des moyens contraceptifs aux femmes plutôt que les stériliser comme c’est trop souvent le cas: tout passe par l’éducation, l’information sociale et non pas nécessairement par des projets coûteux.


Celui de Jharkhandis Organisation for Human Rights, a souhaité que l’OMS adopte le terme «peuples autochtones» plutôt que «populations autochtones».  Il s’est inquiété de toutes les activités utilisant de l’uranium, qui entraînent pollution des eaux et des sous-sols notant que les capacités de reproduction des femmes comme des hommes en sont affectées.  Les Nations Unies devraient donc, selon lui, mener les études médicales appropriées et si nécessaire demander aux Etats de cesser les activités dangereuses.


La représentante de Continental de Mujeres Indígenas a, au nom de plusieurs autres organisations d’Amérique latine, fait part de sa préoccupation quant au droit à la santé des femmes, précisant que les Etats qui reconnaissent ce droit prennent en même des temps des mesures qui ont un impact positif sur la santé des peuples autochtones.  Nous demandons aux Etats de collaborer à l’élaboration de programmes qui incluent la participation des femmes autochtones.  Nous recommandons que l’OMS mène des études sur les connaissances traditionnelles et l’alimentation traditionnelle assorties de recommandations tout comme doit le faire l’Organisation de la propriété intellectuelle.  Les femmes autochtones sont de plus en plus victimes de maladies et du diabète en raison de leur malnutrition et des produits non sains.  La mondialisation tue nos économies et accroît notre paupérisation.


La représentante de Casa Nativa Tampa Allgo Peru a évoqué un grand nombre de problèmes urgents en matière de santé, insistant sur l’absence d’infrastructures et de personnel médical.  Il est nécessaire que le Gouvernement péruvien aide les jeunes autochtones qui eux-mêmes doivent bénéficier d’une formation en médecine traditionnelle. 


Le représentant du Navajo Nation Council, a également dénoncé le manque d’infrastructures médicales qui illustre l’insuffisance des politiques mises en place.  A cela il faut ajouter un manque de logements, de réseaux sanitaires, l’incidence de la pauvreté qui ne font qu’aggraver l’état de santé du peuple Navajo.  Le service de santé des Etats-Unis n’arrive pas à couvrir nos besoins.  Il est nécessaire d’appuyer la Nation Navajo et de créer des mécanismes de financement pour répondre aux problèmes sanitaires de ce peuple, de tenir compte des besoins des groupes autochtones, d’accroître notre accès aux services de santé.  Nous demandons la création de dispensaires à proximité des zones d’habitation Navajo.


NAVIN RAI, représentant de la Banque Mondiale, a indiqué que la Banque avait actuellement dix-huit projets en cours de réalisation ou d’élaboration concernant la santé des peuples autochtones et particulièrement celle des femmes et des enfants et que ceux-ci fonctionnent sur trois principes de base.  Le premier de ces principes est l’inclusion: l’expérience a enseigné qu’il est nécessaire de s’assurer que tous les peuples autochtones sont inclus dans les programmes, alors qu’ils sont souvent isolés, marginalisés, loin des infrastructures sanitaires et ne disposent pas de ressources importantes. 


Le deuxième principe est l’adaptation aux besoins des peuples autochtones: les projets de santé les ciblant doivent s’adapter à leurs cultures, il est nécessaire d’être attentif au contexte dans lequel ils vivent.  Prenant l’exemple du sida, le représentant a indiqué qu’il avait un impact particulier faisant que les peuples autochtones risquaient d’y être plus vulnérables, donc toute intervention dans ce domaine nécessite d’adopter une approche différente.  Si on ne comprend pas le rôle du guérisseur, le projet risque de ne rien apporter, a-t-il expliqué.  Il faut utiliser la langue autochtone, les leaders autochtones, savoir ce que signifie la maladie pour la communauté ciblée.


Enfin, le troisième principe porte sur le respect à vouer aux connaissances traditionnelles: il ne faut seulement tenir compte des services de santé mis en place par les Ministères mais contacter les guérisseurs, inclure les femmes autochtones.  Il faut coopérer avec les autochtones, se servir des systèmes traditionnels pour les intégrer dans les projets modernes. 


MILILANI TRASK, membre de l’Instance, a estimé, dans le cadre des recommandations élaborées sur le thème de la santé, qu’il était nécessaire de mettre l’accent sur la recherche génétique et sur les effets des polluants organiques sur les enfants.  Il faut absolument que les Etats ratifient la Convention de Stockholm.  J’élabore également des recommandations touchant au taux de suicide chez les jeunes.  Face aux nombreuses violations des droits de l’homme, je suis d’avis qu’il nous faut formuler des recommandations directes adressées aux Etats.


WILTON LITTLECHILD, Rapporteur de l’Instance, a informé l’Instance de l’existence d’une clause relative à la santé contenue dans le Traité 6 du Territoire de l’Ouest du Canada contracté avec la Couronne du Canada.  A l’époque, la Couronne s’était engagée à fournir des médicaments et des services médicaux gratuitement mais malheureusement avec le temps les autorités canadiennes ont failli à leurs engagements.  Je recommande que la clause sur le droit à la santé soit incluse dans le rapport final de l’Instance.


AYITEGAN KOUEVI, membre de l’Instance, a évoqué le manque d’infrastructures sanitaires et le fait que les gouvernements ne tiennent pas compte des besoins autochtones lors de la formulation des politiques.  Comment alors pallier le manque d’intérêt des gouvernements?  La question essentielle est de savoir comment améliorer la santé des peuples autochtones.  Je recommande que soit menée une enquête à l’échelle mondiale sur la santé des peuples autochtones afin de combler les lacunes en matière d’information sur ces questions.  Il est également important de ne pas négliger la santé mentale qui est l’interface de la santé physique.


OTILA LUX DE COTI, en tant que membre de l’Instance permanente sur les questions autochtones, a indiqué que cet organisme voulait mettre l’accent sur les jeunes et les enfants.  Il est pour cela nécessaire de créer des programmes de soins de santé qui les visent; pour elle, les gouvernements devraient mettre en œuvre des programmes de prévention notamment dans le domaine de la nutrition.  Elle a recommandé que les institutions spécialisées de l’ONU, dont l’OMS, conçoivent des politiques et des programmes pour les jeunes qui souffrent de conflits armés, de violences; des programmes pour réduire la morbidité et la mortalité, en promouvant l’éducation et en réduisant les causes de ces indicateurs de santé; elle a invité les institutions spécialisées des Nations Unies à s’assurer que leurs programmes veillent à sauver les connaissances autochtones et protègent le savoir médicinal.  Les gouvernements quant à eux sont appelés à adopter des lois et cadres juridiques pour promouvoir et protéger les systèmes de santé alternatifs.


NJUMA EKUNDANAYO, autre membre de l’Instance, a également insisté sur les connaissances traditionnelles: elle a souhaité qu’on puisse, à toute occasion, s’appuyer et promouvoir la médecine traditionnelle, les connaissances ancestrales et encourager la pharmacopée traditionnelle.  QIN XIAOMEI a réaffirmé à son tour le droit humain à avoir une bonne santé et recommandé que la communauté internationale renforce les plus hautes normes de santé physique et mentale.


IDA NICOLAISEN, membre de l’Instance, a à son tour jugé crucial de maintenir les savoirs traditionnels, liés à la culture, à la connaissance des plantes.  Elle a appelé au respect de la perception qu’ont les peuples autochtones de leurs corps, de leurs maladies et des traitements.  Certains Etats, comme le Bhoutan, ont incorporé les pratiques autochtones dans leur système de santé primaire et les patients ont le choix entre soins traditionnels et soins modernes.  Elle a donc prié les Etats d’examiner ces pratiques. 


PARSHURAM TAMANG, membre de l’Instance, a appuyé la proposition faite par l’experte précédente, expliquant que la majorité des peuples autochtones dépendent des soins traditionnels pour leur santé.  La santé pour les autochtones est un équilibre entre la dimension spirituelle, humaine et naturelle.  Depuis des siècles, les peuples autochtones ont accumulé un savoir sur la santé, des compétences et des connaissances.  La question est de savoir comment les systèmes de santé modernes pourraient intégrer et reconnaître les systèmes de santé autochtones.  Je propose que les systèmes de santé modernes et leurs acteurs accordent une attention à la reconnaissance des systèmes de santé autochtones qui doivent bénéficier d’un statut au sein des institutions concernées du système des nations Unies.


ANTONIO JACANAMIJOY, membre de l’Instance a demandé la mise en oeuvre de politiques avec la participation des peuples concernés et respectant les savoirs  traditionnels.


OTILIA LUX DE COTI, membre de l’Instance, a présenté une recommandation visant à ce que les femmes autochtones soient un thème central pour la prochaine session.  Une autre recommandation vise à ce que les gouvernements de la région et les institutions du système des Nations Unies accordent un appui politique nécessaire à l’organisation de la 4e réunion intercontinentale des peuples autochtones des Amériques, prévue en mars 2004. 


DROITS DE L’HOMME


Présentant le rapport du Groupe de travail sur les populations autochtones de la Sous-Commission des droits de l’homme, son Président MIGUEL ALFONSO MARTINEZ, a expliqué que ce document reflète les travaux de la vingtième session du Groupe de travail créé en 1992 et qui a constitué la première enceinte ouverte aux populations autochtones.  En vingt ans, des résultats ont été obtenus.  Il est clair que ces deux décennies dans la vie du Groupe de travail ont été marquées par un certain nombre d’incertitudes.  Heureusement aujourd’hui, nous disposons de deux organes supplémentaires.  L’Instance a été créée l’année dernière et le poste de Rapporteur spécial sur les droits et liberté fondamentaux des peuples autochtones a été créé récemment.  Ces deux organes ont obligé le Groupe de travail à repenser son existence et ses méthodes de travail pour être orienté vers l’action et les résultats.  Nous sommes priés de formuler des recommandations devant devenir des normes et de réaliser des études.  Le Groupe est conscient qu’il est nécessaire de ré-insuffler vie à son mandat initial dans le but de faciliter le dialogue entre les représentants des peuples autochtones et les Etats Membres.  Avec le Secrétariat nous sommes en train d’étudier la possibilité de restructurer les débats.  Enfin, il est nécessaire d’étudier comment les trois organes existants peuvent collaborer de manière efficace dans le respect de leur mandat respectif.


Erica-Irene DAER, membre permanent du Groupe de travail sur les populations autochtones, s’est attachée au droit de ces populations à la souveraineté permanente sur leurs ressources naturelles, principe essentiel de l’autodétermination.  Actuellement, a-t-elle noté, certains Etats nient totalement ou partiellement les droits des peuples autochtones, mais il est temps de se pencher sur ce problème important. 


Depuis le début des années 50, a-t-elle expliqué, ce principe a été défendu comme le moyen pour des peuples vivant sous occupation coloniale de bénéficier des ressources qui se trouvent sur leur territoire.  Les premières résolutions (1803/17 en 1962) ont été adoptées en ce sens par l’Assemblée générale.  Elles stipulent notamment que l’exploration, le développement ou la mise en valeur et l’utilisation de ces ressources, ainsi que l’importation de capitaux étrangers à cette fin, doivent être conformes aux règles et conditions que peuples et nations considèrent nécessaires ou souhaitables.  Au total, l’ONU a adopté plus de 80 résolutions consacrées à ce principe de souveraineté; ce principe a été également intégré au projet de déclaration sur les droits des populations autochtones.  Pour Mme Daer, il s’applique aux populations autochtones car il s’agit de populations colonisées, qui souffrent de conditions économiques injustes semblables à celles qu’ont connus les autres peuples colonisés.  En outre ce principe est nécessaire pour garantir des chances économiques équitables; les populations autochtones ont le droit au développement et de participer à ce développement: le contrôle des ressources naturelles est donc indispensable.  Par ailleurs, il est reconnu que ces ressources appartenaient aux populations autochtones qui n’y ont pas renoncé librement.  Il s’agit donc ici de l’exercice d’un droit fondamental, qui est le droit des populations autochtones à l’autodétermination.


JULIAN BERGER, Bureau du Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, a évoqué les aspects pratiques de la collaboration du Haut Commissariat avec l’Instance.  Il a ainsi expliqué que le Commissariat avait organisé un atelier de travail sur les droits de l’homme et des consultations avec les institutions du système des Nations Unies ayant participé au Sommet mondial sur le développement durable.  L’Instance doit être un centre d’une réflexion stratégique.  Dans le domaine de l’élaboration des politiques, l’Instance peut jouer un rôle actif, en partenariat avec les mécanismes des droits de l’homme, rapporteurs spéciaux, organes des traités.  L’Instance pourrait également enrichir la substance à disposition du Bureau.  Les 16 experts de l’Instance peuvent en effet fournir des connaissances spécialisées.  Elle peut également jouer un rôle critique en recherchant une meilleure évaluation des priorités.  La création de l’Instance traduit l’importance croissante accordée aux questions autochtones dans le cadre des programmes des Nations Unies.  L’Instance doit se pencher sur la question des ressources humaines et financières.  Nous devons assurer le soutien financier à long terme de l’Instance.


AYITEGAN KOUEVI, membre de l’Instance, a souligné l’importance du thème des droits de l’homme dans la mesure où il est transversal car touchant à l’éducation, à la culture, à la terre ou encore aux traités autochtones.  Il s’agit d’un thème fondamental pour lequel 83 orateurs sont prévus au cours de cette session.  Face à la situation dramatique que connaissent les femmes, enfants et hommes autochtones dans le monde, nous sommes cependant portés par l’espoir que suscite la présence de deux rapporteurs sur les populations autochtones et dont le mandat tire son origine dans celui du Groupe de travail sur les populations autochtones.  Il est l’heure de passer à l’action au-delà des grandes théories pour obtenir des résultats concrets en matière de droits de l’homme.  Le but des Nations Unies est de développer des relations amicales entre peuples sur la base de leur droit à disposer d’eux-mêmes.


WILLIE LITTLECHILD, Rapporteur de l’Instance permanente sur les questions autochtones, a remercié les intervenants, puis IDA NICOLAISEN a fait de même et indiqué qu’elle attendait du Groupe de travail des contributions utiles.  MARCUS MATIAS ALONSO, également membre de l’Instance, a souligné la qualité des travaux de Mme Daer et s’est dit convaincu de la nécessité d’encourager les uns et les autres à mettre l’accent sur la coopération entre l’Instance et le Groupe de travail.  Il a cependant rappelé que ces deux organes avaient des attributions restreintes et se trouvaient souvent confrontés à l’impuissance dans des situations de crise et d’urgence.  Enfin, pour éviter tout double-emploi entre l’Instance et le Groupe, il lui est apparu nécessaire d’élaborer un nouvel ordre du jour pour les peuples autochtones.  Il manque une vision et un soutien de rechange pour surmonter ces difficultés, a-t-il estimé.


Un autre membre de l’Instance, Fortunato Turpo Choquehuanca, a exprimé son attachement de longue date aux droits de l’homme tandis que Qin Xiaomei rappelait que le Groupe de travail s’était engagé à protéger les droits des peuples autochtones, qui avaient ainsi confiance en lui.  Les peuples autochtones retiennent de plus en plus l’attention depuis qu’une première Journée en leur honneur a été célébrée en 1993.  Il faut garantir les droits à des groupes spécifiques et vulnérables, trouver un équilibre entre les différents droits, aider ces groupes à maintenir tradition, culture et patrimoine tout en recherchant un développement social


OTILIA LUX DE COTI, membre de l’Instance, a recommandé que le thème de la femme autochtone soit retenu pour la troisième session l’an prochain et que les gouvernements et les organes des Nations Unies apportent leur soutien au quatrième Sommet continental de la femme autochtone des Amériques qui se tiendra à Lima en mars 2004.


MIGUEL ALFONSO MARTINEZ, Président du Groupe de travail sur les peuples autochtones, a présenté le rapport élaboré lors de la 20e  session de ce Groupe.  Pendant 20 ans, a-t-il expliqué, ce Groupe de travail était la seule instance consacrée aux peuples autochtones au sein des Nations Unies.  Aujourd’hui, les peuples autochtones peuvent compter sur l’Instance permanente et sur le Rapporteur spécial sur les droits de l'homme et les libertés fondamentales des peuples autochtones.  L’existence de ces deux organes encourage le Groupe de travail à repenser la nature de sa tâche pour participer pleinement à la lutte contre la discrimination à l’encontre de ces communautés autochtones.  Il était nécessaire de déterminer comment ces trois organes peuvent coexister de manière constructive et agir ensemble dans la même direction.  Cette année, le Groupe de travail a donc soumis ses considérations dans son rapport sur la façon dont il voit l’organisation de son travail à l’avenir.  Il a décidé qu’il serait plus utile à l’avenir de permettre aux gouvernements et aux observateurs de présenter leurs points de vue.  Cette année, le rapport contient donc une section visant à s’assurer que le lecteur aura une vue claire des principaux problèmes étudiés par le Groupe de travail.  En outre, la Sous-Commission a demandé à tous les membres du Groupe de proposer une série de programmes d’action.


JULIAN BERGER, représentant du Bureau du Haut Commissaire aux droits de l’homme a précisé qu’il existait un programme de bourses pour les autochtones et qu’un projet francophone avait été lancé qui permettrait de faire de la formation auprès des ONG.  Ces programmes de formation seront élargis en fonction des ressources.  Dans les sous-régions, le Bureau a prévu des ateliers supplémentaires de formation aux droits de l’homme en Afrique et en Asie, qui dépendront des arbitrages budgétaires.  Les programmes se développent donc en dépit des restrictions budgétaires au sein de l’ONU, a-t-il souligné.


Déclaration collective au nom des populations autochtones ayant participé à la table ronde de la Banque Mondiale en octobre 2002 à Washington:le représentant a demandé l’organisation d’une table ronde permettant d’examiner les obligations de la Banque mondiale en terme de droits de l'homme.  La Banque doit tenir compte des conclusions de cette table ronde lors de la définition de ses politiques; elle ne doit présenter aucun projet qui ne tiendrait pas compte des besoins des peuples autochtones.  Le représentant a suggéré la création d’un mécanisme permanent permettant à la Banque mondiale de garder le lien avec les populations autochtones.  La Banque, a-t-il estimé, n’a pas été à la hauteur de ses responsabilités et pour cette raison les peuples autochtones sont toujours exclus d’une participation significative dans l’application de nombre de projets.  Les populations autochtones apprécient les efforts de la Banque pour dialoguer avec elles et l’encouragent à poursuivre et accroître cette participation; mais ces échanges n’ont pas donné lieu de la part de la Banque à la reconnaissance de ses obligations envers les peuples autochtones.  Cependant, le représentant a reconnu que la Banque avait avancé ces dernières années dans le domaine des droits de l'homme et notamment dans celui des droits politiques et civils qui ne sont souvent pas contenus dans les législations nationales.


L’Asia Pacific Indigenous Youth Network a souligné que la situation des peuples autochtones dans la région Asie-Pacifique, dans le domaine des droits de l'homme, reste difficile.  La plupart des Etats ne respectent pas les droits des peuples autochtones: les efforts des autochtones en ce sens se heurtent aux questions de souveraineté et de sécurité des Etats.  Le représentant a dénoncé le processus de militarisation en Asie du Sud-Est qui est à la base d’un déni de justice permanent; la situation est différente dans le Pacifique où se sont les grandes puissances qui font leurs essais d’armement.  Mais les peuples autochtones sont soumis à la destruction permanente de leur culture et de leur patrimoine ainsi qu’à une violence permanente.  Il faut donc, selon lui, exhorter les Etats à respecter pleinement le droit à l’autodétermination des peuples autochtones.  Il faut mettre un terme à la militarisation des territoires autochtones.  Enfin, la participation des peuples autochtones à la prise de décisions les concernant doit être garantie.


Le Pacific Caucus, jugeant que peu de progrès avaient été accomplis en un an dans le domaine des droits de l'homme, a demandé à l’Instance permanente sur les questions autochtones de répéter les recommandations sur ce thème de la première session; de recommander à tous les Etats et organisations de reconnaître le droit inhérent des peuples autochtones à l’autodétermination; d’appeler les Etats à faire rapport régulier sur la situation des peuples autochtones; de promouvoir la cohérence des jurisprudences des différents comités concernant les droits des peuples autochtones.  Enfin, pour le Caucus, le Secrétaire général devrait préparer un rapport sur la façon dont les droits des peuples autochtones sont soulignés et respectés dans les différents organes des Nations Unies.  Le Pacific Caucus, qui appuie le projet actuel de déclaration sur les droits des peuples autochtones et s’oppose à toute version différente, a recommandé à l’Instance d’adopter une démarche progressiste et audacieuse.


Le représentant deInternational Treaty Councila indiqué que les peuples autochtones ont toujours rejeté l’organisation de réunions intersessions par certains gouvernements, estimant que de telles réunions nuisent à la transparence.  Les experts de l’Instance ne doivent pas exécuter les consignes d’un quelconque gouvernement.  Par ailleurs, nous demandons à l’Instance d’inviter le Groupe de travail sur les détentions arbitraires à demander des informations sur le sort de Léonard Peltier qui est emprisonné aux Etats-Unis. 


Le représentant de Indigenous People and Nations Coalition a estimé que l’Instance devrait élaborer un document de travail sur la base de la reconnaissance politique des peuples autochtones.  Les divers modes de reconnaissance sont en rapport avec la capacité à être représentés et protégés par l’Etat.


Le représentant de Asian Indigenous Second Tribal People Network a évoqué l’exécution extrajudiciaire du Président de l’Assemblée papoue par l’armée indonésienne ainsi que d’autres «violations flagrantes des droits de l’homme».


Le représentant de Faira Aboriginal, de Aboriginal and Torres Strait Islander Commission et de Aboriginal and Torres Straight Islander Social Justice Commission d’Australie a fait part de sa préoccupation quant au maintien d’une législation discriminatoire pour ce qui touche l’accès à la terre et la non-reconnaissance des droits distincts des peuples autochtones.  L’ECOSOC doit exhorter les Etats à adopter des programmes d’action contre le racisme; le Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme doit préparer un résumé de l’examen des questions autochtones par les organes des traités; le Groupe de travail sur les populations autochtones devrait inscrire à son ordre du jour l’examen des résultats des première et deuxième sessions de l’Instance.


Dans une déclaration collective del’Indigenous Peoples African Coordinating Committee (IPAC) and Tamaynut: le représentant a souligné que les droits de l'homme en Afrique se détériorent du fait des arrestations arbitraires, du manque de liberté, des confiscations des territoires autochtones.  Partout c’est le non-respect du droit de participer aux prises de décisions, au plan local et régional, et c’est la même chose au plan mondial. Il faudrait transmettre une recommandation à l’ECOSOC demandant aux gouvernements d’adopter de nouvelles politiques et de procéder à des réformes constitutionnelles en vue de reconnaître les droits des peuples autochtones à la langue, la culture et à l’autodétermination; il faut permettre aux représentants des peuples autochtones de participer aux travaux de la Commission des droits de l'homme lorsque la déclaration sur les droits des peuples autochtones lui sera présentée.


Le représentant du Bangladesh Indigenous Peoples Forum, au nom de plusieurs organisations, a souligné que les peuples autochtones du Bangladesh sont confrontés à de sérieuses violations des droits de l'homme: les droits sur les forêts sont violés, les autochtones sont les victimes des gardes.  Les pires violations ont été commises dans le cadre d’un programme du Gouvernement établissant des centaines de milliers de non-autochtones sur des territoires autochtones, déplaçant de force nombre d’autochtones.  Il a dit craindre un manque d’amélioration sans une reconnaissance constitutionnelle des peuples autochtones.  L’Instance doit encourager les études démographiques dans les territoires autochtones. 


Dans une déclaration collective des peuples de la Région arctique, il a étéindiqué que les Etats Unis demandent à utiliser comme bases certains territoires autochtones du Groenland.  L’intervenant a dénoncé un scandale écologique survenu dans la même région.  En territoire saami, le Gouvernement norvégien a récemment proposé une loi qui représente un résidu de l’ère de l’assimilation et ne reconnaît pas les droits des Saami face aux non-saami.  Le représentant a recommandé à l’Instance l’adoption immédiate de la déclaration sur les droits des peuples autochtones; que le rapporteur spécial sur les droits des peuples autochtones procède à une étude sur les déplacements forcés de populations au nom de la militarisation.


Dans une déclaration collective, Enlace Continental de Mujeres Indigenas, ANIPA et Coordinadora Nacional de Mujeres Indigenas México, ont demandé que des informations soient recueillies sur les recommandations des différents organes des Nations Unies à l’intention du Mexique, et d’en mesurer l’impact sur place.  Il faut renforcer l’Etat de droit et rétablir la confiance des peuples autochtones dans les Etats membres des Nations Unies.  Il est important que l’Instance tienne compte des cas de stérilisations forcées de femmes autochtones au Mexique et au Pérou.  Enfin, la représentante a demandé l’organisation d’ateliers de formation aux droits de l'homme notamment dans les universités, au Mexique et au Pérou.


Dans une déclaration collective d’Indigenous People of Ste Lucie et d’International Alliance against racism (IAAR), un intervenant est revenu sur les questions de réparations et de compensation.  L’IAAR a décidé, après Durban, d’organiser un séminaire sur ce point en décembre prochain à Sainte-Lucie: ses conclusions devraient être présentées à l’Assemblée générale et pourraient déboucher ensuite sur une conférence internationale.  Les organisations des Nations Unies doivent être tenues responsables de ce qu’elles disent sur ce point, selon lui.


Le représentant de Parlamento Rapa Nui, Fundación para la Promocion, Indigenas Inti, conocimiento Indigenas, Tonatzin et Asociacion Napguana a demandé à l’Instance de recommander l’adoption du projet de déclaration, l’organisation de visites dans les communautés touchées par les conflits armés et la militarisation.  Il a demandé à l’Instance de se prononcer pour le maintien du Groupe de travail sur les populations autochtones car son mandat ne fait pas double emploi avec celui du Rapporteur spécial.  Il a par ailleurs ajouté que la Déclaration politique adoptée lors du Sommet sur le développement durable a recours à la terminologie «peuple» dans ses documents et il a demandé qu’il en soit de même pour le projet de déclaration politique.


La représentante de Asia Caucus a dénoncé les activités de militarisation en Asie comme une violation des droits de l’homme des peuples asiatiques.  Malheureusement, la Commission des droits de l’homme n’a aucune influence sur l’armée et la police qui sont à l’origine de telles violations.  Le fait que les gouvernements asiatiques nient même l’existence de ces peuples est en soi une violation de leurs droits.  Elle a demandé à l’instance d’inviter les gouvernements asiatiques, à reconnaître le droit à l’autodétermination et à veiller à ce que le principe du consentement libre soit respecté avant le lancement de tout projet.


La représentante du Mexique a dit l’importance que revêtent les recommandations de l’Instance pour la formulation de nouvelles politiques même si le processus d’intégration de telles dispositions dans la législation nationale n’est pas aisée.  Hier, le Gouvernement a approuvé la constitution d’une nouvelle Commission sur les peuples autochtones.


Le représentant de la Norvège a invité tout un chacun à faire preuve de souplesse dans la rédaction finale de la déclaration sur les droits des peuples autochtones afin d’engager les négociations finales nécessaires à son adoption.  Il a considéré que l’Instance devait réfléchir à la façon dont les différents organes des droits de l'homme au sein de l’ONU pouvaient contribuer à garantir la prise en compte des intérêts et des droits des peuples autochtones. 


A propos de la déclaration des Saami au cours du débat, le représentant a confirmé qu’une proposition de loi concernant le Finmark était en cours d’examen et faisait l’objet d’un débat actif.  Aujourd’hui, a-t-il expliqué, une bonne partie du Finmark est possédé par l’Etat qui propose de créer une nouvelle entité, composée notamment de trois membres du Parlement saami, et qui aura le droit d’administrer ce territoire.  On a tenu compte, a-t-il assuré, des instruments internationaux pertinents quand ce projet de loi a été proposé. 


Le représentant du Nigeria a indiqué que son pays tout entier est une société autochtone dont il garde les caractéristiques fondamentales et qu’il engage actuellement des efforts pour le développement durable sans discrimination et au profit de tous ses peuples.  Les élections démocratiques viennent d’avoir lieu au Nigeria, a-t-il rappelé et avec la gouvernance démocratique, tout le monde doit s’atteler à construire la paix.  Les gouvernements sont engagés dans un processus d’intégration sociale et de reconstruction nationale.  Ceci est utile pour remédier aux cas d’abus des droits de l'homme notamment à l’encontre des groupes minoritaires et pour régler les grands problèmes de pollution dans les six Etats producteurs de pétrole.  Le Gouvernement a lancé un dialogue avec les principaux partenaires de l’exploration pétrolière pour assurer des améliorations au plan de la pollution.  Afin d’arriver au but nous devons renoncer à la violence mais engager un dialogue pour résoudre les problèmes.


La représentante de la Finlande a assuré que la protection et la promotion des droits des peuples autochtones étaient une priorité du Gouvernement finlandais.  Ces droits doivent être perçus dans le contexte du rapport des autochtones à la terre et aux ressources naturelles des régions dans laquelle ils vivent.  Le droit à l’autodétermination est particulièrement important et se retrouve aussi dans la constitution finlandaise qui garantit aux Samii le droit de préserver leur culture et leur langue.  Elle a indiqué que son pays se retrouve dans les préoccupations de la Déclaration des droits des peuples autochtones et a souhaité son adoption rapide, la jugeant acceptable pour son gouvernement.  Elle a proposé d’ajouter un article spécifique sur le droit des enfants autochtones.  Pour elle, le résultat du Sommet de Johannesburg a été positif en prenant en compte les droits des peuples autochtones. 


Le représentant d’Action pour la protection des droits des minorités autochtones en Afrique centrale, issu d’une communauté pygmée, les Bambutis, a expliqué que son peuple se trouvait sans terre sans reconnaissance et sans droit.  Il a dénoncé les exactions commises à l’encontre des Pygmées Bambutis en Ituri dans le Nord-Est de la RDC, tués, massacrés, mutilés et mangés comme du gibier.  Des femmes ont été forcées de cuire et de manger leurs propres enfants et maris.  Ces faits ont été confirmés par la Mission des Nations Unies, la MONUC.  Il a réclamé un tribunal international pour juger de ce cannibalisme sélectif qui s’apparente à une tentative de génocide contre un peuple qui ne représente que 0,03% de la population congolaise.  Cette tragédie n’est que l’expression d’une discrimination enracinée qui fait considérer les Bambutis comme des animaux.  Il a réclamé une réhabilitation de son peuple et la possibilité de vivre en paix, dans le maintien des traditions. 


Il a demandé à l’Instance de faire parvenir au Conseil de sécurité et à l’ECOSOC ces recommandations: la mise sur pied d’un plan global pour assurer la survie des Bambutis en RDC; que les Nations Unies soutiennent l’organisation d’une conférence internationale sur le sujet; que l’ONU renforce les capacités des ONG sur le terrain; que ces atrocités soient reconnues par l’ONU comme actes de génocide et qu’elle mette sur pied un tribunal spécial international pour juger les crimes contre les Bambutis.


Une représentante parlant au nom de la population pygmée de la République démocratique du Congo a également dénoncé les violations des droits de l’homme par le Gouvernement et les milices armées.  Les membres du peuple pygmée ne sont pas considérés comme des citoyens à part entière, ne disposant même pas de cartes d’identité.  Ils ne disposent pas du droit à la participation dans les domaines qui intéressent leur vie.  Il n’existe aucun pygmée au sein du Gouvernement.  Nous avons été dépossédés de nos terres et forêts ancestrales au profit de l’exploitation du bois et de l’exploitation minière.  Leur existence est menacée.  Le peuple batwa ne sait ni lire ni écrire et les enfants pygmée ne vont pas à l’école et n’ont pas accès aux soins de santé.  Fait nouveau, plusieurs Batwas sont infectés par les maladies sexuellement transmissibles et le VIH/sida en raison des violences sexuelles que subissent les femmes pygmées.  Les violations des droits individuels des Batwas se manifestent par les viols des femmes et des traitements humiliants et dégradants.  Dans la région de l’Ituri, nous avons été victimes de cannibalisme qui est crime contre l’humanité.  Nous demandons à l’ECOSOC de reconnaître que les viols sont des crimes contre l’humanité et de sanctionner les auteurs de ces crimes et de verser des compensations à leurs victimes, de dispenser des programmes de formation en langue autochtones et d’exiger l’indemnisation des communautés pygmées pour la spoliation de leurs terres.