COP 21

Conférence des Parties
Vingt et unième session
Paris, 30 novembre-11 décembre 2015 

Point 4 b) de l’ordre du jour 

COP 21: Accord de Paris

Plateforme de Durban pour une action renforcée (décision 1/CP.17) Adoption d’un protocole, d’un autre instrument juridique
ou d’un texte convenu d’un commun accord ayant force juridique, élaboré au titre de la Convention et applicable à toutes les Parties 

Adoption de l’Accord de Paris Proposition du Président
Projet de décision -/CP.21 

FCCC/CP/2015/L.9 

Distr. limitée
12 décembre 2015 Français
Original : anglais

La Conférence des Parties,
Rappelant la décision 1/CP.17 relative à la création du Groupe de travail spécial 

de la plateforme de Durban pour une action renforcée, 

Rappelant également les articles 2, 3 et 4 de la Convention, 

Rappelant en outre les décisions pertinentes de la Conférence des Parties, notamment ses décisions 1/CP.16, 2/CP.18, 1/CP.19 et 1/CP.20, 

suite:doc pdf