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Avis sur la place des peuples autochtones dans les territoires d'outre-mer

Avis sur la place des peuples autochtones  dans les territoires d'outre-mer - Maria Portugal-World View

 

 

Avis sur la place des peuples autochtones

 

dans les territoires d'outre-mer de France

 
Date de publication :23/02/17
 
 
Au lendemain de l’adoption de la loi pour l’égalité réelle des outre-mer que la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) salue, la CNCDH souhaite apporter un éclairage sur la situation spécifique des peuples autochtones en outre-mer et appelle l’Etat français à clarifier sa position en faveur de la reconnaissance de ces peuples en tant que tels. 

Dans un avis très étayé sur la place des deux peuples autochtones français, la CNCDH recommande notamment à l'Etat de reconnaître les Kanak de Nouvelle-Calédonie et les Amérindiens de Guyane comme des peuples autochtones à part entière. Cette reconnaissance est une condition essentielle pour que les membres de ces peuples puissent pleinement jouir de leurs droits et que les politiques des pouvoirs publics en leur faveur soient plus efficaces et acceptées.

 

 

La CNCDH considère que :

 

- le principe d’indivisibilité de la République est compatible avec la reconnaissance des droits individuels et collectifs des peuples autochtones.

 

- l’efficacité des politiques publiques est subordonnée à une pleine reconnaissance des spécificités des peuples autochtones.

 

-l’’Etat doit en particulier garantir le respect du droit de participer à la prise de décision.

 

L’avis sur les peuples autochtones ultramarins sera intégré dans une large étude sur l’effectivité des droits de l’homme dans les outre-mer. L’ouvrage sera publié au début de l’année 2018.

 

L’avis complet de la CNCDH