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Historique...

La longue route qui a mené à la création de l'Instance permanente...

        

             La longue route qui a mené à la création de l'Instance permanente

 

1923

En 1923, quand le chef Cayuga Deskaheh a représenté la Ligue des six nations iroquoises à la Société des Nations, il a ouvert la voie devant mener à la création de l'Instance permanente sur les questions autochtones. Pendant son séjour de plus d'un an à Genève, alors qu'il tentait d'obtenir de la Société des Nations la reconnaissance du bien-fondé de sa cause, laquelle a été examinée avec sérieux par un certain nombre de délégations, la Société ne l'a finalement pas entendu. N'ayant pas perdu sa détermination, il a fait un exposé éloquent devant le public suisse et a poursuivi sa lutte en faveur de la reconnaissance des droits de son peuple jusqu'à sa mort en 1925. Sa ténacité et son courage continuent aujourd'hui d'inspirer et de stimuler les jeunes générations. 

1924

Afin de protester contre la révocation du Traité de Waitangi (Nouvelle-Zélande, 1840), qui garantissait aux autochtones maoris le contrôle de leurs terres, M. W.T. Ratana - autorité religieuse maorie - s'est rendu à Londres accompagné d'une importante délégation en vue de solliciter l'aide du Roi Georges, mais celui-ci ne l'a pas reçu. M. Ratana a ensuite envoyé certains membres à la Société des Nations, où ils ont été traités de la même manière. L'année suivante (1925), il s'est lui-même rendu à Genève, mais il n'a pas non plus eu gain de cause. 

Faute d'avoir accès aux institutions internationales, les peuples autochtones ne disposaient d'aucun recours lorsque les instruments juridiques auxquels ils étaient parties étaient dénoncés ou bafoués. 

L'Organisation internationale du Travail (OIT) a commencé à mener des enquêtes sur les travaux forcés qu'on imposait aux " peuples autochtones". 

1957

L'OIT a adopté le premier instrument juridique international sur les peuples indigènes et leurs droits, qui a été remplacé en 1989 par la Convention relative aux peuples indigènes et tribaux (No 169). 

1970-71

En 1970, la Sous-Commission de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités a recommandé, pour répondre aux cas signalés de violations des droits de l'homme, qu'une étude complète soit faite sur la situation des populations autochtones. En 1971, elle a nommé M. José Martínez Cobo Rapporteur spécial et l'a chargé de cette tâche.

1977

Au fur et à mesure que le Rapporteur spécial Martínez Cobo établissait des rapports d'activité à l'intention de la Sous-Commission, la situation des peuples autochtones commençait à attirer l'attention. Près de 200 représentants de peuples autochtones du monde entier ont assisté à Genève à une conférence d'organisations non gouvernementales sur la discrimination à l'égard de ces peuples. Bon nombre d'entre eux n'ont pas immédiatement été autorisés à y assister parce qu'ils n'appartenaient à aucune des catégorie existantes. L'Organisation a rapidement pris les dispositions voulues pour faire droit à leur demande, dispositions qui sont toujours en vigueur. 

1981-84

L'étude réalisée par M. Martínez Cobo - qui comprend cinq volumes présentés entre 1981 et 1984 - a marqué un tournant. Le Rapporteur spécial a lancé un appel éloquent invitant la communauté internationale à prendre des mesures décisives en faveur des peuples autochtones. 

1982

Le Conseil économique et social a créé le Groupe de travail sur les populations autochtones en tant qu'organe subsidiaire de la Sous-Commission dont le mandat était de passer en revue les faits nouveaux concernant la promotion et la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales des populations autochtones, en accordant une attention spéciale à l'évolution des normes concernant ces droits. Peu après la création de ce groupe de travail, l'Organisation a pris des dispositions uniques au sein du système en vue de permettre aux représentants des populations autochtones de participer à ses sessions.

1993

L'Organisation des Nations Unies a proclamé l'année 1993 Année internationale des populations autochtones dans le but de " renforcer la coopération internationale aux fins de résoudre les problèmes qui se posent aux communautés autochtones dans des domaines tels que les droits de l'homme, l'environnement, le développement, l'éducation et la santé ". 

À la Conférence mondiale sur les droits de l'homme (Vienne), les participants ont demandé la création d'une Instance permanente. 

1994

L'Assemblée générale des Nations Unies a proclamé la Décennie internationale des populations autochtones, 1995-2004. La création d'une instance permanente chargée de la question des populations autochtones était l'un des deux principaux objectifs du programme d'activités de la Décennie. 

Il s'est écoulé 80 ans - soit la totalité des années d'existence de la Société des Nations et de l'ONU - pour que les peuples autochtones puissent se faire entendre dans le cadre de réunions d'un organe de l'Organisation. Ils peuvent enfin exposer leurs vues.