
La Charte des Nations Unies
Convention internationale, la Charte des Nations Unies codifie les grands principes des relations internationales, depuis l'égalité souveraine des États jusqu'à l'interdiction d'employer la force dans ces relations.
La Charte a été signée à San Francisco le 26 juin 1945, à la fin de la Conférence des Nations Unies pour l'Organisation internationale, et est entrée en vigueur le 24 octobre 1945. Le Statut de la Cour internationale de Justice fait partie intégrante de la Charte.
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TABLE DES MATIÈRES
Chapitre I : Buts et principes
Chapitre IV : Assemblée générale
Chapitre V : Conseil de sécurité
Chapitre VI : Règlement pacifique des différends
Chapitre VII : Action en cas de menace contre la paix, de rupture de la paix et d'acte d'agression
Chapitre VIII : Accords régionaux
Chapitre IX : Coopération économique et sociale internationale
Chapitre X : Conseil économique et social
Chapitre XI : Déclaration relative aux territoires non autonomes
Chapitre XII : Régime international de tutelle
Chapitre XIII : Conseil de tutelle
Chapitre XIV : Cour internationale de Justice
Chapitre XVI : Dispositions diverses